Réservé aux entreprises industrielles du textile, de l'habillement et du cuir, le crédit d'impôt collection porte sur les dépenses de conception de nouvelles collections. XDP Conseil délimite les dépenses, documente les travaux et prépare la déclaration.
Les dépenses de collection relèvent du même article que le CIR. Les deux dispositifs peuvent coexister dans une même entreprise, à condition de délimiter clairement les travaux : la recherche relève du CIR, la conception de collections du crédit d'impôt collection.
Vérification de l'activité industrielle et de la phase de fabrication.
Premier entretienTraçabilité des collections, des prototypes et des temps de conception.
Chaque saisonPersonnel, amortissements, forfait de fonctionnement, dessins et modèles.
À la clôtureFormulaire 2069-A-SD, dossier justificatif, préparation au contrôle.
Avec la liasse fiscaleVoir aussi : l'ensemble des crédits d'impôt et le crédit d'impôt métiers d'art.
Un premier entretien permet de qualifier l'éligibilité de vos travaux et d'identifier les dispositifs mobilisables.