Le CIMA finance une partie des dépenses de conception d'ouvrages uniques ou en petite série. XDP Conseil vérifie l'éligibilité de l'entreprise, identifie les créations et chiffre les dépenses, en lien avec les autres financements de l'entreprise.
Au moins 30 % de la masse salariale concerne des salariés exerçant un métier d'art figurant sur la liste officielle.
Entreprises labellisées Entreprise du patrimoine vivant, quelle que soit la composition de leurs effectifs.
Horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, arts de la table, jouet, facture instrumentale et ameublement.
Les entreprises de restauration du patrimoine sont également éligibles, sous conditions de personnel. L'entreprise doit relever d'un régime réel d'imposition ou d'un régime d'exonération prévu par la loi (JEI, zones d'aide à finalité régionale, zones de revitalisation rurale).
Analyse de l'activité, des effectifs et du label, choix de la voie d'accès.
Premier entretienRecensement des ouvrages uniques, petites séries et prototypes de l'exercice.
En cours d'exerciceTemps passés, amortissements, frais de dessins et modèles, honoraires de stylisme.
À la clôtureFormulaire 2079-ART-SD, dossier justificatif, articulation avec le CIR et le CII.
Avec la liasse fiscaleVoir aussi : l'ensemble des crédits d'impôt et le crédit d'impôt collection.
Un premier entretien permet de qualifier l'éligibilité de vos travaux et d'identifier les dispositifs mobilisables.